Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser déclinent sous forme de fiches opérationnelles les différentes procédures et étapes d’élaboration des plans et projets afin de leur permettre de contribuer à ...
- Publication
- 2013
- Editeurs
- CGDD CEREMA Ministère de la transition écologique et solidaire
- Thèmes
- Contexte réglementaire Risques côtiers
- Typologie
- Guide méthodologique
