Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser déclinent sous forme de fiches opérationnelles les différentes procédures et étapes d’élaboration des plans et projets afin de leur permettre de contribuer à l’objectif français d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020.

Ces lignes directrices ont été élaborées par un groupe de travail réunissant les des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.

Elles portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elles s’adressent à tous les acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.

Liens

Année de publication

2013

Nombre de pages

232

Identifiant

ISSN : 978-2-11-128737-2

Ajouté

11/10/2021