Face à l’augmentation du nombre de plaisanciers en France, le mouillage des navires est un enjeu économique, mais aussi environnemental, pour les communes littorales. Quels sont les différents types de mouillages autorisés ? Quels sont les prin ...
Le Cerema publie son étude « Gestion intégrée des espaces maritimes » réalisée pour le compte du Ministère de la transition énergétique dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre stratégie milieu marin par la France (DCSMM) ...
Ce guide aborde les aspects juridiques relatifs aux espèces protégées, ainsi que le contenu et la procédure d’instruction des dossiers de dérogation dans le cadre d’aménagements ou d’infrastructures. Il aborde également les m ...
Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser déclinent sous forme de fiches opérationnelles les différentes procédures et étapes d’élaboration des plans et projets afin de leur permettre de contribuer à ...
La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), a ...
Ce document constitue une actualisation du guide de la nomenclature des études d’impact (R. 122-2 du code de l’environnement) publié en février 2017 par le CGDD, à l’attention des acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expl ...
Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère a créé p ...
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la L ...
Introduite en droit français dès 1976, la séquence «éviter, réduire, compenser» (ERC) permet de concevoir des projets, plans et programmes de moindre impact environnemental. La majorité des évolutions réglementaires récentes se focalisent ...
Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, diffi ...