Guide d’aide à la définition des mesures ERC

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009. Ce Théma publié par le CGDD et élaboré avec le Cerema apporte une aide à la définition des mesures ERC.

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Année de publication

2018

Nombre de pages

134

Editeurs

CGDD CEREMA

Mots clés

ERC classification

Identifiant

ISSN : 2552-7556

Ajouté

07/10/2021