Guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Ce document constitue une actualisation du guide de la nomenclature des études d’impact (R. 122-2 du code de l’environnement) publié en février 2017 par le CGDD, à l’attention des acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2. Il n’a pas de caractère prescriptif. Cette version tient compte, d’une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et d’autre part, des retours des services déconcentrés de l’État et des porteurs de projet.

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Emprise géographique
Année de publication

2019

Nombre de pages

76

Ajouté

07/10/2021