Ressources

3 résultats

Ce document constitue une actualisation du guide de la nomenclature des études d’impact (R. 122-2 du code de l’environnement) publié en février 2017 par le CGDD, à l’attention des acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expl ...

Publication
2019
Editeur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Thème
Contexte réglementaire
Typologie
Guide méthodologique

Arrêté Préfectoral en date du 05 Décembre 2018 portant prescriptions particulières relatives à la déclaration n°83-2018-00198 ayant pour objet la protection de la plage du Vieux Moulin à Grimaud, en application de l’article R. 2014-35 ...

Publication
2018
Editeur
DDTM83
Thème
Contexte réglementaire
Typologie
Document réglementaire (arrêté préfectoral…)
Typologies
Thèmes
Mots clés
Format
Éditeur
Année de publication
Emprise
Format
Thème
Éditeur
Année de publication