Ce document constitue une actualisation du guide de la nomenclature des études d’impact (R. 122-2 du code de l’environnement) publié en février 2017 par le CGDD, à l’attention des acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expl ...
- Publication
- 2019
- Editeur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Thème
- Contexte réglementaire
- Typologie
- Guide méthodologique
