Ce guide aborde les aspects juridiques relatifs aux espèces protégées, ainsi que le contenu et la procédure d’instruction des dossiers de dérogation dans le cadre d’aménagements ou d’infrastructures. Il aborde également les m ...
- Publication
- 2012
- Editeur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Thèmes
- Contexte réglementaire Milieu naturel et paysage Milieu physique
- Typologie
- Guide méthodologique