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La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la L ...

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30/06/2020
Editeur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Thèmes
Contexte réglementaire Ouvrages de protection contre la mer Espèces protégées Habitats Risques côtiers
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PDF

Introduite en droit français dès 1976, la séquence «éviter, réduire, compenser» (ERC) permet de concevoir des projets, plans et programmes de moindre impact environnemental. La majorité des évolutions réglementaires récentes se focalisent ...

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30/06/2020
Editeur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Thèmes
Ouvrages de protection contre la mer Espèces protégées Habitats Risques côtiers
Format
PDF

Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, diffi ...

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30/06/2020
Editeur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Thèmes
Espèces protégées Habitats
Format
PDF

Le portage de projets d’aménagements ou d’activités en milieu marin est une démarche complexe. La bande côtière méditerranéenne est soumise à de nombreuses pressions liées notamment aux grandes métropoles, aux aménagements littoraux et ...

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30/06/2020
Editeur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Thèmes
Foncier DPM et servitudes Ouvrages de protection contre la mer Ports Urbanisation et occupation des sols Usages côtiers Espaces du Conservatoire du Littoral Espèces protégées Habitats Zones d’espaces naturels protégés (Natura 2000, sites classés, PNR, Parc National, etc.) Zones d’inventaires naturels (ZNIEFF, ZICO, etc.)
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Emprise