Arrêté Préfectoral en date du 05/12/2018 portant prescriptions particulières relatives à la déclaration n°83-2018-00198 ayant pour objet la protection de la plage du Vieux Moulin à Grimaud, en application de l’article R. 2014-35 du code de l’environnement

Arrêté Préfectoral en date du 05 Décembre 2018 portant prescriptions particulières relatives à la déclaration n°83-2018-00198 ayant pour objet la protection de la plage du Vieux Moulin à Grimaud, en application de l’article R. 2014-35 du code de l’environnement.

Pièces jointes

Emprise géographique
Année de publication

2018

Nombre de pages

5

Editeur

DDTM83

Ajouté

30/06/2020

Modifié

24/09/2020