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Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser déclinent sous forme de fiches opérationnelles les différentes procédures et étapes d’élaboration des plans et projets afin de leur permettre de contribuer à ...

Publication
2013
Editeurs
CGDD CEREMA Ministère de la transition écologique et solidaire
Thèmes
Contexte réglementaire Risques côtiers
Typologie
Guide méthodologique

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la L ...

Publication
2018
Editeurs
CGDD CEREMA Ministère de la transition écologique et solidaire
Thèmes
Contexte réglementaire Risques côtiers
Typologie
Guide méthodologique
Typologies
Thèmes
Mots clés
Format
Éditeur
Année de publication
Emprise
Format
Thème
Éditeur
Année de publication