DPM et servitudes

Éditeur ressources: Ministère de la transition écologique et solidaire

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Guide : Créer, gérer et organiser les zones de mouillages et équipements légers (ZMEL)

Face à l’augmentation du nombre de plaisanciers en France, le mouillage des navires est un enjeu économique, mais aussi environnemental, pour les communes littorales. Quels sont les différents types de mouillages autorisés ? Quels sont les prin ...

Publication: 2020
Editeur: Ministère de la transition écologique et solidaire
Thèmes: Contexte réglementaire DPM et servitudes Usages côtiers
Typologie: Guide méthodologique

Guide cadre EVAL_IMPACT – Impacts des projets d’activités et d’aménagements en milieu marin méditerranéen. Recommandations des services instructeurs.

Le portage de projets d’aménagements ou d’activités en milieu marin est une démarche complexe. La bande côtière méditerranéenne est soumise à de nombreuses pressions liées notamment aux grandes métropoles, aux aménagements littoraux et ...