Evaluation environnementale – La phase d’évitement de la séquence ERC

Introduite en droit français dès 1976, la séquence «éviter, réduire, compenser» (ERC) permet de concevoir des projets, plans et programmes de moindre impact environnemental. La majorité des évolutions réglementaires récentes se focalisent sur la phase de la compensation écologique. C’est pourquoi, lors du comité de pilotage national ERC du 19 octobre 2016, la question de la place de l’évitement dans la séquence ERC a été légitimement soulevée. La phase d’évitement est souvent peu valorisée. Il s’agit pourtant d’une étape déterminante pour un meilleur bilan écologique du projet, plan ou programme, plus acceptable par la société civile et à un coût économiquement supportable pour le maître d’ouvrage. Le séminaire du 19 avril 2017 organisé par le CGDD a permis d’échanger sur la mise en oeuvre et la valorisation de la phase d’évitement.

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Emprise géographique
Année de publication

2017

Nombre de pages

74

Ajouté

30/06/2020

Modifié

14/09/2020