Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée  Directive-Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) vise, au plus tard en 2020, à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable. Les États membres de l’Union européenne doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin.