Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère a créé p ...
- Publication
- 2021
- Editeur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Thème
- Contexte réglementaire
- Typologie
- Guide de bonnes pratiques