Domaine protégé du Conservatoire du littoral de Provence Alpes Côte d’Azur

Ensemble des parcelles acquises par le Conservatoire du Littoral ou affectées au Conservatoire du Littoral, agrégées par site autorisé en 2018.

Dans le cadre de sa mission foncière le Conservatoire du Littoral assure la protection définitive d’espaces naturels remarquables situés dans son domaine de compétence par l’acquisition à l’amiable (plus de 80% de ses interventions), par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements), ou par voie d’expropriation. L’ensemble de ses terrains sont classés dans le « domaine propre » inaliénable du Conservatoire.
D’autres espaces naturels, appartenant à d’autres Ministères (Ecologie et développement durable, Equipement, Défense) peuvent également venir enrichir le patrimoine du Conservatoire par le biais d’ une procédure d’affectation.

Le Conservatoire du Littoral est chargé de mener la politique foncière de protection du littoral, conformément aux dispositions des articles L 322-1 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002), en vue de préserver le caractère naturel des portions de domaine public maritime qui constituent des unités géographiques cohérentes.