DOCTRINE relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets aumême titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abords’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentauxliés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle etpréalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux desprojets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenserles impacts résiduels après évitement et réduction. C’est en ce sens et compte-tenu de cet ordreque l’on parle de «séquence éviter, réduire, compenser».La séquence «éviter, réduire, compenser» les impacts sur l’environnement concerne l’ensembledes thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s’applique, demanière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets (qui serontdénommés «projets» dans la suite du texte) dans le cadre des procédures administratives deleur autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques i.e. loi sur l’eau, Natura2000, espèces protégées, …). Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir lesmesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible compenser leursimpacts négatifs significatifs1 sur l’environnement. Cette démarche doit conduire à prendre encompte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets d’autant plusque l’absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas mettre, en cause le projet.Compte tenu des enjeux importants que représentent les milieux naturels, il est apparunécessaire de définir une doctrine pour leur appliquer la séquence éviter, réduire, compenser.

Pièces jointes

Emprise géographique
Année de publication

2012

Nombre de pages

9

Auteur

MEDTL

Ajouté

30/06/2020

Modifié

24/09/2020