Arrêté Préfectoral en date du 02/10/2019 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, relative à la lutte contre l’érosion de la plage du Rayol Est/Ouest sur la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer

Arrêté Préfectoral en date du 02 Octobre 2019 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, relative à la lutte contre l’érosion de la plage du Rayol Est/Ouest sur la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

 

Pièces jointes

Emprise géographique
Année de publication

2019

Nombre de pages

11

Editeur

DDTM83

Ajouté

30/06/2020

Modifié

24/09/2020