Rapport de la Cour des Comptes

Pour examiner la réponse des pouvoirs publics au phénomène d’érosion marine touchant les littoraux français, une formation inter juridictions couvrant les Hauts-de-France, la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine a contrôlé 45 organismes locaux ainsi que les principaux ministères (transition écologique et cohésion des territoires ; intérieur et outre-mer ; économie, finances et souveraineté industrielle et numérique) et établissements (BRGM, Cerema, Conservatoire du littoral et ONF) compétents. Ses conclusions se nourrissent de la contribution d’une autre enquête des juridictions financières sur l’aménagement du littoral et les enjeux environnementaux en Méditerranée et de comparaisons internationales.
L’outre-mer n’a pas été traité en raison de ses caractéristiques particulières

Le rapport de la Cour des comptes est disponible ici

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