La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée Directive-Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) vise, au plus tard en 2020, à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes ma ...
- Publication
- 2020
- Editeurs
- OFB Ifremer Ministère de la transition écologique et solidaire
- Thème
- Contexte réglementaire
- Typologie
- Sites utiles