Zones de vocations du Document stratégique de Façade Méditerranée

Les zones de vocations permettent de créer les cartes des vocations, traduction cartographique des objectifs stratégiques détaillés en annexe 2, conformément à l’alinéa III. 2° de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement.
« [L]es objectifs (…) environnementaux, sociaux et économiques (…) sont assortis de la définition et de la justification des conditions de coexistence spatiale et temporelle des activités et des usages considérés et de l’identification, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le document que par ceux issus d’autres processus. Ils font l’objet de représentations cartographiques. »

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Année de publication

2021

Mots clés

DSF pamm vocation

Identifiant

72f4e24d-991a-4413-9f87-b5a258ac7ed7

Ajouté

19/04/2021

Modifié

20/04/2021